NuméroAuteurDépôtTitre
00109Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Communication sur le régime de l'impatriation
00229Corinne Narassiguin03/10/2024Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
00257Chantal Deseyne03/10/2024Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
00276Annick Jacquemet03/10/2024Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
00302André Reichardt03/10/2024Régime fiscal des locations de courte durée
00317Alain Joyandet03/10/2024Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
00348Nathalie Goulet03/10/2024Entretien des anciens Présidents de la République
00448Serge Mérillou03/10/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
00496Laurent Burgoa03/10/2024Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
00508Else Joseph03/10/2024Situation de l'accès au crédit immobilier
00520Laurent Burgoa03/10/2024Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
00524Laurent Burgoa03/10/2024Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
00526Laurent Burgoa03/10/2024Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
00555Else Joseph03/10/2024Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes
00614Patricia Schillinger03/10/2024Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
00676Frédérique Espagnac03/10/2024Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
00717Sébastien Fagnen03/10/2024Extension de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux intercommunalités
00723Catherine Morin-Desailly03/10/2024Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
00746Kristina Pluchet03/10/2024Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
00784Anne-Sophie Romagny03/10/2024Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
00808Cédric Chevalier03/10/2024Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
00817Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants
00857Yan Chantrel03/10/2024Double imposition des Français retraités résidant en Italie
00867Alain Duffourg03/10/2024Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
00870Marie-Pierre Richer03/10/2024Crédit d'impôt et téléassistance
00919Denis Bouad03/10/2024Lutte contre le marché parallèle du tabac
00930Sebastien Pla03/10/2024Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
00962Catherine Dumas03/10/2024Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
00996Hervé Maurey03/10/2024Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
01031Hervé Maurey03/10/2024Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
01048Philippe Folliot03/10/2024Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
01080Hervé Maurey03/10/2024Hausse des frais bancaires en 2024
01087Hervé Maurey03/10/2024Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
01110Patrick Chaize03/10/2024Situation des « Américains accidentels »
01138Marie Mercier03/10/2024Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
01141Marie Mercier03/10/2024Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
01143Mickaël Vallet03/10/2024Détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment de la France

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